Quelles démarches engager ?

Le bon déroulement d'une formation découle du bon choix de celle-ci et du bon timing de mise en place.

  Formation Continue ou du DIF ?

Une action de formation peut être réalisée dans deux cadres bien distincts.

Dans le premiers cas, l'action de formation est engagée à la demande du salarié qui fait valoir son Droit Individuel à la Formation ou DIF.

Le DIF permet au salarié de bénéficier de 20 heures de formation par an avec une possibilité de cumuler un maximum de 120 heures sur six ans. Peuvent en bénéficier tous les salariés en CDI, ayant au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise ainsi que les salariés en CDD à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non, au cours des douze derniers mois.

Le choix de l’action de formation est arrêté par accord écrit entre le salarié et l’employeur.

Les actions entrant dans le cadre du DIF sont : Les actions de promotion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances mais aussi les actions de qualification (validation des acquis par un diplôme).

Les heures de formation réalisées dans le cadre du DIF sont effectuées en totalité hors temps de travail si aucun accord de branche n'a été signé.

Dans le second cas, l'action de formation est à l'initiative de l'employeur et entre dans le cadre de la Formation Continue.

Elle correspond souvent à un besoin au sein de l'entreprise. Le choix de l'action de formation et des participants est du seul ressort de l'employeur.

Un salarié ne peut en aucun cas refuser de participer à une action de formation si elle peut être justifiée dans le cadre de son travail.

Les heures de formation réalisées sont effectuées en totalité durant le temps de travail. La rémunération du salarié est maintenue au taux normal.

Les démarches pour la Formation Continue

• La première chose à faire est de nous contacter afin d'obtenir un devis personnalisé et un programme de formation.

• Il faut ensuite contacter l'OPCA dont vous dépendez afin d'obtenir une estimation de vos droits et un formulaire de demande de prise en charge (celui-ci est généralement téléchargeable sur le site internet de l'OPCA).

• Pour inscrire un participant à un de nos stages, vous devez nous retourner notre devis par fax avec la mention bon pour commande, la signature du représentant légal et le cachet de votre société. A réception, nous vous ferons parvenir une convention de formation en 2 exemplaires, qui formalisera le cadre dans lequel se déroulera la formation et les droits et les devoirs de chacune des 2 parties.

Un exemplaire de la convention dûment rempli et signé devra nous être retourné accompagné d'un chèque d'acompte équivalent à 30% du coût de l'action de formation.

• Votre demande de prise en charge devra être renvoyé à l'OPCA accompagnée du devis, du programme et de la convention de formation. A partir du jour où vous aurez transmis le dossier complet à votre l'OPCA, ce dernier a 3 semaines pour vous signifier son accord ou son refus. Au delà l'accord est considéré comme tacite et la formation peut-être engagée.

• En cas de prise en charge partielle ou totale de votre OPCA, vous devez nous en faire part dans les plus brefs délais et nous faire parvenir un justificatif écrit.

• A la fin de chaque demi-journée de stage, le stagiaire remplit la feuille d'émargement justifiant ainsi de sa participation.

• En fin de stage une facture vous sera envoyée accompagnée de la feuille d'émargement.

• Certaines OPCAs règlent leur prise en charge directement à l'organisme de formation et seul le reliquat vous est facturé . D'autres vous demande de régler la totalité du coût de l'action de formation et vous rembourserons sur justificatifs (facture acquitée et feuille d'émargement stagiaire).

Les démarches pour le DIF

• Le salarié doit faire parvenir sa demande par écrit à son employeur.

• L'employeur dispose d’un délai d’un mois pour notifier par écrit sa réponse (positive ou négative). Au delà de cette période, l’absence de réponse de ce dernier équivaut à l’acceptation du choix de l’action de formation.

• Les démarches sont ensuite identiques à celles de la formation continue.